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Posté par Fabre maconnerie

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Source : https://www.alsace-demenagement.com/pourquoi-et-comment-creer-une-sci-familiale-guide-pour-bien-selectionner-ses-associes/

Les associés disposent de droits spécifiques : participation aux décisions, accès à l'information et possibilité de céder leurs parts. Sans notaire, la création reste possible, sauf en cas d'apport d'un bien immobilier.

Source : https://www.alsace-demenagement.com/quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-les-6-points-essentiels-a-connaitre/

L'évaluation du prix tient compte de multiples facteurs : la nature du terrain, son emplacement, la qualité de l'eau et les tendances du marché local.Les droits de préemption sur les terrains agricolesLa vente d'un terrain agricole s'accompagne de règles spécifiques liées aux droits de préemption.